Avant le premier coup de pelle, une piscine enterrée implique quelques démarches. Rien d’insurmontable, à condition de les anticiper. Voici l’essentiel, applicable partout en France, y compris dans le Var et les Bouches-du-Rhône.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Tout dépend de la surface du bassin et de la présence éventuelle d’un abri :
- Bassin de moins de 10 m² : pas d’autorisation en règle générale (hors secteurs protégés).
- Bassin de 10 à 100 m² : déclaration préalable de travaux en mairie. C’est le cas de la grande majorité des piscines familiales.
- Bassin de plus de 100 m², ou piscine couverte par un abri de 1,80 m de haut ou plus : permis de construire.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois en principe ; il peut être allongé en secteur protégé (abords de monuments historiques, sites classés). Pensez aussi à consulter le PLU de votre commune : il peut imposer des distances par rapport aux limites de propriété ou des contraintes d’aspect.
Ce que contient le dossier
Le formulaire officiel (disponible sur service-public) accompagné d’un plan de situation, d’un plan de masse coté, d’un plan en coupe et de photos du terrain. Nous aidons nos clients à préparer ces pièces.
La taxe d’aménagement
Une piscine de plus de 10 m² est soumise à la taxe d’aménagement, payée une seule fois après l’achèvement des travaux. Elle se calcule ainsi :
surface du bassin × valeur forfaitaire × (taux communal + taux départemental)
La valeur forfaitaire applicable aux piscines est fixée à 251 € par m² en 2026 ; elle est révisée chaque année. Les taux dépendent de votre commune et de votre département : renseignez-vous en mairie pour une estimation précise.
La déclaration aux impôts
Une piscine enterrée constitue une construction nouvelle qui modifie la valeur locative de votre bien. Elle doit être déclarée à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, via votre espace sur impots.gouv.fr. Elle sera ensuite prise en compte dans la taxe foncière.
La sécurité : une obligation légale
Depuis la loi de 2003, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité normalisé destiné à prévenir le risque de noyade :
- une barrière de protection (norme NF P90-306) ;
- une alarme (norme NF P90-307) ;
- une couverture de sécurité, par exemple un volet roulant conforme (norme NF P90-308) ;
- un abri (norme NF P90-309).
Aucun dispositif ne remplace la surveillance active des enfants par un adulte. Le volet roulant de sécurité reste la solution la plus appréciée : il protège, limite l’évaporation et garde l’eau propre. Découvrez nos équipements de confort et de sécurité.
En résumé
- Vérifier le PLU et la surface du bassin.
- Déposer la déclaration préalable (ou le permis) et attendre l’accord.
- Réaliser les travaux et installer un dispositif de sécurité normalisé.
- Déclarer la piscine aux impôts dans les 90 jours.
Ces informations sont données à titre indicatif ; la réglementation et les taux évoluent. Vérifiez votre situation auprès de votre mairie.
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Charton Paysage & Piscine, entreprise familiale installée à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume depuis 1995, vous accompagne entre Aix-en-Provence et Toulon.